Séance du jeudi 29 août 2013 à 8h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 62^e séance

Premier débat

Le président. Nous sommes au point 162 de l'ordre du jour, rapport PL-11115-A; ce dernier est de M. Guy Mettan, qui est là. Il s'agit d'un débat en catégorie II: cinquante minutes. Monsieur le rapporteur, je vous passe la parole.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Effectivement je suis là, vous aviez l'air surpris... (Remarque du président.) Mais non, je vous taquine. Merci, Monsieur le président, de me donner la parole concernant cet objet.

Cet objet est intéressant, parce qu'il s'agit d'une première: c'est la première fois que notre parlement est appelé à voter sur un projet de loi transfrontalier destiné, au fond, à résoudre ce problème épineux qu'est le transport, notamment des frontaliers qui viennent chaque jour travailler à Genève et qui encombrent la circulation dans nos rues, ce qui entraîne des bouchons, que la plupart d'entre nous, naturellement, déplorent. Eh bien une solution - partielle, il faut l'admettre, mais excellente - est proposée à travers ce projet de loi, puisqu'il s'agit de retenir la circulation et les véhicules des frontaliers derrière la frontière, en aidant les Français à construire des parkings relais transfrontaliers sur territoire français.

Certains d'entre vous - certains d'entre nous - se sont offusqués en demandant pourquoi on verserait une aide financière aux Français pour construire de tels parkings. Eh bien pour une raison très simple: parce que cela nous sert d'abord à nous, Genevois, puisque, justement, cela soulage le trafic et, donc, réduit les nuisances sur le territoire genevois.

Il a aussi été question, dans ce projet de loi, de coûts. Il apparaît que ces derniers sont extrêmement modestes ! Parce que, 3 millions pour cinq parkings relais, je vous demande comment on pourrait en faire un seul à ce prix-là sur territoire genevois... Il s'agit donc vraiment d'un investissement extrêmement bon marché.

Et puis, il a aussi été question, pour être tout à fait honnête, de problèmes de fonctionnement, c'est-à-dire de coûts de fonctionnement de ces parkings - de savoir si les Français allaient assumer le fonctionnement. Il s'avère que ce sera bel et bien le cas. Donc il s'agit d'un investissement unique - au niveau de l'investissement, et pas du fonctionnement - car nous ne serons pas appelés à revenir devant notre parlement avec un autre projet de loi pour éventuellement soutenir ou combler un déficit d'exploitation pour ces parkings.

Je ne veux pas être trop long mais, pour ces diverses raisons, je ne peux que vous encourager à voter ce projet de loi.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il est bien évident que le Mouvement Citoyens Genevois refusera catégoriquement ce projet de loi, pour la simple et bonne raison que nous verserions, selon ce qui est proposé, 3 100 000 F pour construire des infrastructures en France, alors que nous-mêmes, en Suisse, nous n'avons plus les moyens de rénover certains cycles d'orientation et que nous ne pouvons pas construire différents édifices d'utilité publique tels qu'un bâtiment pour conserver et préserver nos archives, bien que celles-ci prennent l'eau dans les lieux actuels. Il est donc totalement intolérable de pouvoir envisager verser 3 100 000 F, lesquels constitueraient en fait la première tranche des 240 millions de francs proposés aux Français par une convention signée par le Conseil d'Etat pour les dix ans à venir, alors que cela n'a rien à voir avec la rétrocession sur l'impôt à la source que nous versons à la France et qui est de l'ordre de 200 et quelques millions par année, afin qu'ils puissent construire des infrastructures publiques telles que ces P+R ! Il n'est pas normal que l'on verse, comme ça, à bien plaire, de l'argent à des Etats étrangers, alors que nous n'avons absolument plus les moyens de réaliser de nombreux projets genevois, tel également le réseau des transports publics qui n'est de loin pas terminé, puisque nous savons qu'aujourd'hui il n'y a quasiment plus d'argent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour les investissements par rapport à ce que nous devons payer pour le CEVA; rien que pour cette année, la facture est de 90 millions de francs afin de pouvoir aller dans le sens souhaité pour la construction du CEVA. Donc faire la proposition de verser 3 millions comme première tranche de 240 millions de francs, à bien plaire, à l'Etat français... Je pense qu'on n'est pas là pour apporter de l'aide au tiers-monde... (Protestations.) ...et si maintenant la France a besoin d'aide, alors on intégra ce pays... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dans le fameux 0,7% de l'aide pour le tiers-monde ! Mais je ne pense pas que les Français en aient besoin par rapport à ce qu'est la situation chez eux. Même si elle n'est pas reluisante, ils ont encore les moyens de payer 3 100 000 F pour leurs propres parkings P+R.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous signale, Mesdames et Messieurs, que j'ai autorisé RTS à filmer pendant ce débat; je vous prie donc d'écouter et d'être calmes. La parole est maintenant à M. le député Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco (PDC). Merci, Monsieur le président. Pas de doute, nous sommes effectivement dans une campagne électorale bien lancée. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, c'est un projet de loi d'un bon sens incroyable, comme on en vote malheureusement trop rarement dans ce parlement. C'est l'évidence qu'il faut faire ce genre de choses ! On n'est pas en train d'aider le tiers-monde, Monsieur Golay ! Voyons, des propos pareils sont absolument ahurissants. On est juste en train d'aider et de trouver des solutions pour les Genevois ! Pour les gens qui habitent sur ce territoire... (Remarque.) ...et qui voient passer, tous les jours, tous les soirs, tous les matins, des flots de pendulaires qui viennent effectivement de l'autre côté des frontières cantonales, mais à qui on apporte une solution claire avec un projet comme celui-ci. Comme l'a dit l'excellent rapporteur de majorité, M. Mettan, on le fait en plus avec des coûts qui sont nettement plus bas que ceux qu'on pourrait obtenir ici, à Genève. On tient les voitures à distance, on place ces voitures à proximité des lignes de transports publics, et on résout de manière concrète une problématique qui aujourd'hui empoisonne la vie des Genevois ! C'est donc le bon sens le plus évident que de faire cela, et je vous invite vraiment à concrétiser le premier acte tangible de construction de cette région, pour le bien-être de tous ses habitants. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis ici d'un projet de loi peu courant, puisqu'il porte sur un investissement à l'étranger, à la frontière du canton. C'est peu courant, mais, au grand dépit du MCG, cela devrait devenir un peu plus fréquent dans le cadre de la réalisation du Grand Genève, qui nécessitera un développement coordonné d'infrastructures de déplacement, voire d'infrastructures énergétiques, comme la géothermie de grande profondeur dont on parlait récemment.

Ce projet de loi, il propose de participer à hauteur de 50% aux coûts de construction de ces parkings P+R sur le pourtour de la frontière, pour un total de près d'un millier de places. Pour Genève, cela représente, il faut le dire, un coût de 3600 et quelques francs par place, autrement dit les places les moins chères que nous ayons jamais construites ! (Commentaires.) A titre de comparaison, les places de Genève-Plage ont coûté plus de 70 000 F.

Alors non seulement le prix est satisfaisant, mais le principal argument est, bien sûr, la position de ces P+R, soit sur la couronne frontalière, en liaison avec des lignes de transports publics qui pourront ensuite être améliorées ou augmentées lors de la mise en service de ces P+R. Un millier de voitures retirées de la circulation et stockées dans ces P+R frontaliers, c'est fluidifier le trafic, c'est réduire la pression sur les capacités de parcage sur le canton, en ville en particulier, et c'est aussi diminuer la pollution de l'air. Ces P+R représentent donc beaucoup d'avantages pour un investissement minime, et ce n'est que du bénéfice pour la population genevoise et pour l'environnement en général. D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à construire des P+R: les Français aussi financent les leurs - comme à Veigy - pour les mêmes raisons, c'est-à-dire réduire le trafic, réduire les nuisances et la pollution.

Ces P+R ne sont pas la solution ultime à nos problèmes, c'est évident. Mais ils permettent d'en résoudre une partie, en attendant le CEVA, en attendant ensuite le Réseau Express Régional - RER. Ce n'est pas l'unique réponse à nos problèmes, c'en est une partie, comme les trams et comme le CEVA en sont une.

L'année dernière, le MCG nous promettait, dans son tout-ménage, de bloquer les voitures des frontaliers... «Vaste programme», comme disait le Général - en parlant d'autre chose, bien sûr. Comme vous l'avez vu, campagne électorale oblige, nous n'échapperons pas - aujourd'hui, toute la journée, et pour toutes les sessions avant le 6 octobre - aux incantations des gerfauts velléitaires de l'espèce «y'a qu'à faut qu'on», des oiseaux de grande envergure. Il faut juste leur rappeler, à ces oiseaux de grande envergure, que les voitures immatriculées en France ne sont pas uniquement conduites par des Français du tiers-monde... (Brouhaha.) ...mais aussi par des Suisses, puisque 30 000 foyers fiscaux suisses sont résidents en France, ce qui fait près de 70 000 résidents selon les chiffres du consulat de Lyon en 2012. Et ces résidents suisses en France conduisent, malheureusement, des voitures immatriculées 74, que vous prenez pour des voitures de frontaliers que vous voulez bloquer. Eh bien ces gens-là, comme les Suisses qui vivent dans des résidences secondaires, utiliseront aussi les P+R, et le CEVA, bien sûr, quand il sera construit.

Pour conclure, ce projet satisfait les Verts, nous le voterons donc avec plaisir, et nous vous recommandons de faire de même. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Il est vrai qu'à la lecture de ce projet de loi l'UDC était assez sceptique sur le financement, puisque, comme cela a été dit, la Suisse rétrocède une partie de l'impôt à la source aux Français pour, précisément, que cela serve aux infrastructures côté français, y compris aux P+R. En commission, j'avais posé la question de savoir si ces montants étaient effectivement bien utilisés pour cela, ce que le chef du département nous a démontré; nous avons donc été rassurés.

Finalement, nous avons accepté ce projet de loi pour plusieurs raison. La première, c'est que nous n'aurons pas à payer les frais de fonctionnement de ces parkings, qui coûtent malheureusement très chers et qui, en plus, par nature, sont déficitaires. Nous n'aurons donc pas de souci de ce côté-là.

Le deuxième argument, c'est que nous n'aurons pas à entrer dans le principe des procédures de construction et de toutes les oppositions qui vont généralement avec, à Genève. Nous économiserons donc des terrains, lesquels se font rares sur notre territoire.

Le troisième argument, c'est que nous tenons une de nos anciennes promesses électorales, puisque l'UDC, successivement dans ses anciens programmes électoraux, appelait justement de ses voeux la construction de P+R, si possible sur territoire français. (Commentaires.) Donc l'UDC tiendra sa parole, mais cela sans grand enthousiasme, puisque nous devons quand même financer une partie du projet - ce ne sont pas de gros gros montants, mais c'est tout de même de l'argent qu'il va falloir verser. Cela dit, nous accepterons ce projet de loi. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Oui, 3 millions de francs pour cinq P+R prévus et planifiés depuis 2007 dans les plans d'agglomération de première et deuxième générations, on est pour. Oui, parce que cette planification des P+R arrive après tout un travail effectué par des comités franco-genevois, les CRFG sauf erreur, qui sont des comités politiques où il a été déterminé que ces P+R étaient des infrastructures d'intérêt majeur actuellement pour l'agglomération et qu'il était temps de les lancer. Et ils ont été choisis. C'est vrai que cela donnera à l'agglomération, mais surtout à Genève, 830 places de parking qui ne seront pas sur le territoire, ni au centre-ville, ni sur le canton de Genève, mais bien de l'autre côté de la frontière, et cela très rapidement, soit à l'horizon 2015.

Ce projet est donc un réel bénéfice pour la diminution du trafic à Genève, même s'il n'est pas suffisant. Nous attendons avec impatience d'autres propositions qui devraient être faites en particulier pour la rive droite, parce que tous les P+R prévus dans ce projet de loi concernent la rive gauche. C'est vrai qu'en commission nous avons discuté du bien-fondé des emplacements et autres, mais comme tout un travail a été effectué, les socialistes ont estimé que les choix réalisés en termes de lieu étaient les bons et que nous pouvions dire oui.

Il est vrai que nous voulons développer Genève, et en entendant les propos de M. Golay je suis quand même surprise: je ne savais pas qu'il deviendrait l'un des porte-parole de la décroissance économique ! Parce qu'à force de stigmatiser ce qui se passe dans l'agglomération... (Commentaires.) ...en particulier les Genevois qui habitent de l'autre côté de la frontière et qui viennent travailler à Genève pendant la journée, ou les gens dits frontaliers qui viennent travailler à Genève, on risque d'avoir un effet de boomerang. Peut-être pas au niveau des parkings, mais, comme l'a déjà évoqué M. Lefort... (Brouhaha.) ...au niveau financier, en particulier au niveau de la fiscalité, sur laquelle on pourrait commencer à se faire titiller. Parce qu'à Genève on a quand même une position privilégiée - comparée à celle de tous les autres cantons frontaliers de Suisse - par rapport à ce que nous rétrocédons à la France voisine.

Finalement, si vous voulez payer des parkings P+R à l'intérieur du territoire, dans votre jardin, à des prix qui sont le double ou le triple de ce qui est proposé dans ce projet de loi, si vous voulez accepter que toutes vos propriétés deviennent des parkings, moi je n'ai pas de problème avec cela; je n'ai pas de propriété sur laquelle je peux offrir des parkings. Mais si vous en avez, au niveau du MCG: bienvenue ! dites-le nous... (L'oratrice est interpellée)... et on pourra ne pas participer à 50% du prix de ces P+R. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bertrand Buchs - il reste trois minutes trente à son groupe.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant, je serai très court: j'aimerais juste relever l'incohérence du MCG, qui refuse le plan directeur cantonal au motif qu'on a trop de pendulaires sur les routes genevoises et qu'on va construire des P+R sur le territoire genevois, mais qui n'est pas d'accord lorsqu'on propose de laisser les voitures à la frontière !... Ça, je n'arrive pas à le comprendre. (Commentaires.)

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, je vais être bref, parce que je crois que tout a été dit. La mobilité est un sujet qui doit s'aborder de manière globale, et on se rend compte tous les étés, pendant la période de vacances scolaires, que quand il y a moins de pendulaires dans notre canton le trafic est fortement amélioré. Donc l'idée de construire des P+R de manière réfléchie, en lien avec le développement des transports publics dans l'agglomération genevoise, dans le Grand Genève, a tout son sens. Elle a d'autant plus son sens que notre canton est un canton exigu, qu'en France il y a la place pour construire des parkings relais, et que les coûts - le rapporteur de majorité l'a dit - sont près de dix fois inférieurs à ce que nous pourrions obtenir à Genève. Donc économiquement, c'est intelligent - par rapport à une approche globale de la mobilité, c'est intelligent - et c'est pour ces raisons que le groupe libéral soutiendra ce projet de loi.

Il s'agit d'une première étape; on en attend d'autres, car en effet il y a des parkings relais à construire sur la rive droite, en France, dans la région de l'Ain, pour qu'on puisse encore améliorer l'ensemble de la mobilité dans notre canton.

Et effectivement, on ne peut que relever les contradictions du MCG, qui dit à peu près tout et son contraire, qui en fait ne veut résoudre aucun problème, parce qu'il vit des problèmes, il se nourrit des problèmes; et si l'on vient résoudre les difficultés des Genevois, eh bien la campagne du MCG tombe à l'eau ! Donc le MCG, lui, n'a qu'un objectif, c'est que la situation reste ce qu'elle est, que la mobilité ne puisse pas être améliorée dans notre canton, que la sécurité ne puisse pas être améliorée dans notre canton, c'est son fonds de commerce, ce n'est pas le nôtre, et c'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous invite à soutenir ce projet de loi ! (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en campagne, ce n'est pas un scoop. Le MCG aussi ! On ne parle pas d'une construction au tiers-monde, on parle bien d'une collaboration avec la France voisine. Une des grandes questions que nous nous étions posée en commission des travaux, c'était de savoir, somme toute, s'il y avait un risque que l'Etat de Genève paie l'exploitation de ce parking, les réparations, les rénovations, l'entretien. On a eu deux ou trois auditions spécifiquement sur ces points-là, on a été complètement rassurés, et on nous a expliqué par convention signée que ce ne serait pas le cas.

Aujourd'hui, on parle d'un investissement de 50% avec la France pour la construction de parkings; profitons de cette très bonne occasion de collaborer avec la France, qui est une grande spécialiste du PPP, le partenariat public-privé. C'est une belle opération que nous allons faire avec eux ! Et puis, en fin de compte, Mesdames et Messieurs les députés, eh bien les voitures françaises dans des parkings en France, ça devrait être une bonne nouvelle aussi pour le MCG. Je vous encourage, comme le groupe radical, à voter ce projet. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Golay. Il reste deux minutes trente à votre groupe, Monsieur le député.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons une dette de 14 milliards de francs, et aujourd'hui, comme des flambeurs, vous proposez encore de verser, à bien plaire, 3 100 000 F qui seront la première tranche des 240 millions de francs promis - à bien plaire, comme je l'ai déjà dit - par le Conseil d'Etat à l'Etat français pour construire des infrastructures publiques !... Cela alors que la France dispose déjà - et c'est ça notre problème - de 200 à 300 millions, reversés par l'Etat de Genève à titre de rétrocession sur l'impôt à la source, pour construire ces P+R - et leurs fameux giratoires, avec des candélabres en fer forgé, etc., comme ils ont l'habitude de faire ! (Brouhaha.) Qu'ils investissent dans l'intelligence, et pas dans la bêtise, comme certains villages le font aujourd'hui sur les bords de notre frontière !

Avec ces parkings, il n'y a aucune retombée économique pour Genève: nous versons 3 100 000 F aux Français, et on ne touchera pas 1 F quand eux vont encaisser les bénéfices de leurs parkings ! Aujourd'hui, on a déjà 300 millions de dettes pour les P+R à Genève; est-ce que nous avons vraiment la possibilité de verser autant d'argent à la France ? Et, le Grand Genève - pour répondre à certains - ce n'est que dans un sens ! Il n'y a rien qui vient en retour sur Genève ! Nous payons, nous payons... Nous payons pour la France, mais l'inverse n'existe pas ! Ils n'ont plus d'argent, on le sait, pour certaines infrastructures transfrontalières, et nous allons continuer à payer de la sorte. En voulant verser ces 3 100 000 F et la future tranche de 240 millions, ce sera moins d'écoles, moins de crèches, moins de subventions pour le sport, pour la culture, que les Genevois vont subir ! Nous avons déjà le CEVA qui va nous coûter plus de 2 milliards de francs, et ce pour les frontaliers; nous disons donc simplement que nous n'avons pas à vouloir plus d'attractivité pour les frontaliers, qui piquent déjà les emplois des Genevois ! (Brouhaha.) Construisons encore autour de Genève pour qu'il y en ait plus !... Et puis, l'explosion des coûts de l'assistance sociale est déjà là, mais elle sera encore beaucoup plus gigantesque... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...si l'on continue de la sorte ! Nous lancerons un référendum si ce projet de loi est accepté ! (Brouhaha.)

Une voix. Yes !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Florian Gander, à qui il reste trente-quatre secondes.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président, je vais être très bref. Construire des P+R en France ne veut pas dire systématiquement que les Français ou les frontaliers vont les utiliser. Il ne faut pas oublier que 80% des pendulaires qui viennent travailler à Genève ont une place de stationnement sur leur lieu de travail; ce n'est donc pas un entonnoir qui va les attirer dans ces P+R, qui constituent simplement une dépense supplémentaire pour le canton. Alors le MCG dit oui pour des P+R en France, à condition qu'on n'ait pas à les payer ! Ils ont assez d'argent, on leur rétrocède assez pour qu'ils puissent les réaliser eux-mêmes.

Ensuite, j'ai de la peine à écouter le discours des Verts...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Florian Gander. Je vais terminer ! J'ai de la peine à écouter le discours des Verts quand je vois ce qu'ils ont fait avec les transports en commun à Genève. Si vous voulez régler le problème des pendulaires, arrêtons d'engager des frontaliers et engageons des résidents: ils utiliseront les transports en commun !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Christo Ivanov, pour une minute trente.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président - combien ?

Le président. Une minute trente !

M. Christo Ivanov. Une minute trente, cela suffira amplement, Monsieur le président. L'UDC a toujours soutenu la construction de P+R, comme l'a dit mon préopinant Stéphane Florey. (Brouhaha.) En 2012, ce parlement a accepté un projet de loi pour la construction d'un P+R à la sortie du tunnel de Ferney, projet que j'avais déposé et qui avait été voté à la quasi-unanimité du parlement. Le Grand-Saconnex, c'est 100 000 véhicules par jour qui traversent la commune; que dire de Soral, Perly ou Jussy, victimes d'un trafic récurrent ? Soutenir ce projet de loi est une évidence, car il faut travailler en amont et juguler le trafic.

Un petit bémol, car l'investissement de plus de 3 millions pour construire ces P+R se fera sur France, alors que le fruit des impôts de nos contribuables devrait prioritairement être utilisé à Genève. Néanmoins, l'impôt à la source doit servir à cela; il y a une clé de répartition qui est dévolue aux infrastructures, et il ne faut pas oublier que 40% des frontaliers sont des Suisses. Le prix de la place sera de l'ordre de 3600 F, alors qu'à Genève c'est au minimum 30 000 F; la place coûte donc dix fois plus cher à Genève qu'en France. Par conséquent, le groupe UDC votera sans état d'âme ce projet de loi.

M. Stéphane Florey (UDC). On a articulé la somme globale de 240 millions. Alors oui, il y a ces 240 millions qui, à terme, sont prévus. Mais si vous avez lu correctement, c'est marqué en page 4 du projet de loi: «Sous réserve de l'approbation du Grand Conseil, ce financement porte sur un montant maximal de 240 millions d'euros sur dix ans.» Ce n'est donc pas parce qu'aujourd'hui nous allons voter 3 129 406 F que nous voterons forcément la totalité des 240 millions ! Car ce ne sera pas 240 millions seulement pour des P+R, et il y aura certainement d'autres objets qui ne nous plairont pas du tout. Mais ici, comme cela a été indiqué, c'est un investissement unique, qui va quand même nous apporter de nombreux avantages. Et quand le MCG parle de faire des bénéfices, je rappelle qu'avec les P+R...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...on ne fait pas de bénéfices. Merci, Monsieur le président.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais insister sur la pertinence absolue de construire des P+R en France. Car aujourd'hui l'un des problèmes majeurs de Genève, c'est l'encombrement des voies de circulation et les embouteillages qui, ma foi, sont partout sur le canton. Construire des P+R pour dire aux automobilistes qu'il faut laisser leur voiture et prendre les transports publics, c'est bien, mais encore faut-il déterminer quel est l'emplacement idéal pour laisser sa voiture et prendre ces transports publics ! Parce que si l'on met des P+R au centre-ville, comme ça se fait à Sécheron de façon erronée, ou au P+R Etoile, de façon erronée avec le PAV, le problème, c'est que les automobilistes viennent jusqu'au centre-ville - ou presque - en voiture ! Et donc toute la campagne genevoise, toute la périphérie genevoise subit aussi les nuisances du trafic automobile.

Je crois que c'est vraiment le pragmatisme qui conduit à construire ces P+R aux environs de la frontière - et si possible du côté français, parce que les coûts sont moindres, il faut aussi le reconnaître - et à permettre ce transfert vers les transports publics, ce qui fait qu'ensuite on n'a plus de nuisances pour les Genevois !

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. Donc nous allons toutes et tous en bénéficier, et je salue ce pragmatisme venant aussi de l'UDC.

M. Ivan Slatkine (L). Je me sens obligé d'intervenir, car quand j'entends le chef de groupe et président du MCG sur cet objet, je dois dire qu'on touche le fond dans la mauvaise foi ! Il parle des problèmes d'endettement du canton de Genève: oui, le canton de Genève est fortement endetté, mais quand on voit les pétitions des communes de Jussy, de Chancy, qui demandent de construire des routes de contournement, lesquelles vont coûter extrêmement cher - mais on a des problèmes financiers, on ne peut pas les réaliser - et qu'on souhaite...

M. Roger Golay. A cause de vous !

M. Ivan Slatkine. Excitez-vous, Monsieur Golay, excitez-vous !

Le président. Monsieur Golay ! Attendez, Monsieur le député intervenant, je vous prie. Monsieur le député Golay, c'est un sujet qui est intéressant, pour ne pas dire plus, mais je n'admets pas ces interjections ! Poursuivez, Monsieur Slatkine. (Applaudissements.)

M. Ivan Slatkine. Merci, Monsieur le président. Donc quand on entend les arguments du MCG, on s'aperçoit que c'est vraiment totalement inconsistant - il n'y a aucune rationalité, ils ne veulent pas résoudre les problèmes ! Alors que là, pour 3 millions, on s'attaque à une question globale du Grand Genève, et que, moins de voitures de pendulaires dans ce canton, c'est améliorer la qualité de vie de tous les Genevois. Je crois qu'il fallait relever cette incohérence du MCG, et vous me permettrez d'anticiper sur l'intervention prochaine de M. Stauffer à propos de son amendement, qui est une simple provocation, et que je vous invite à refuser.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. J'aimerais juste rajouter brièvement quelques remarques en conclusion. D'abord, pour répondre à une stupidité proférée par le chef de groupe MCG, qui disait que les 240 millions seraient destinés à l'Etat français: c'est un pur mensonge, c'est une pure affabulation. Il ne s'agit pas du tout de donner des millions à l'Etat français, il s'agit de les donner à nous-mêmes, pour construire des parkings qui nous seront utiles et qui sont dans l'espace régional... (Commentaires.) ...puisqu'ils sont juste de l'autre côté de la frontière, c'est-à-dire qu'ils font partie de la même communauté humaine, de la même communauté de destins que celle de Genève ! Ça, il fallait quand même le préciser.

Deuxième chose qui n'a pas été dite: on a beaucoup parlé des économies financières, ce qui est une réalité, mais on a peu parlé des économies de terrains ! On sait que le problème du logement à Genève vient du fait que nous manquons de terrains pour construire, donc si on gaspille notre terrain pour mettre des parkings relais, eh bien c'est tout cela de moins qu'on aura pour le logement ! Donc il y a une logique, non seulement financière... (Brouhaha.) ...mais aussi d'aménagement du territoire, qui nous est favorable, et même très favorable avec ce projet.

Et puis j'aimerais dire - puisque M. Golay et M. Stauffer jouent dans la provocation, je vais faire la même chose - j'aimerais dire que ce n'est pas un projet comme celui-là qu'il nous faut: c'est dix, c'est vingt projets de ce type qui sont nécessaires pour résoudre les problèmes que nous avons à Genève concernant le transport, la circulation et les transports publics. Cela nous permettra de dégager de l'espace et des moyens pour construire des logements sur sol genevois.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous remercier de l'accueil qui, en commission, a été fait à ce projet de loi. C'est vrai qu'on a travaillé sur ce projet relativement longtemps au vu de son volume modeste - extrêmement modeste - d'investissement, mais c'est parce que cela ouvrait, au fond, une réflexion sur la réalité du Genevois. Le nom a été choisi de «Grand Genève», mais le Genevois, lui, existe depuis toujours. Je vous livre, à cet égard, l'anecdote de ma première présidence du Conseil d'Etat, lors de laquelle j'avais été promener, à sa demande, la doyenne du canton, 107 ans, en hélicoptère, pour qu'elle puisse me montrer - à sa demande ! - l'ensemble du dispositif qui existait dans les Voirons pour alimenter la plus grande fabrique de montres de Genève, dont je tairai le nom. Il y avait telle ferme, où l'on fabriquait les aiguilles; telle ferme, où l'on fabriquait les cadrans; telle ferme, où l'on faisait les émaux. Et nous étions fiers, à l'époque, de cette collaboration, qui, avant qu'on lui donne le nom de «Grand Genève», démontre notre unité de destins et dépasse de très loin les agitations récentes qu'on a voulu montrer.

Alors il est vrai que le droit européen a écrasé les zones franches, que cela a un peu perturbé d'anciennes habitudes; il est vrai que la France fait partie de l'Europe, elle en a même été l'un des pays fondateurs, et il est vrai qu'elle a des difficultés. Mais vous ne nierez pas pour autant l'existence de ce Genevois, qu'il soit le Genevois de Genève où le Genevois de France voisine. Cette communauté de destins s'observe, au niveau économique, par l'existence, à Genève, de 80 000 emplois de plus qu'il n'y a de gens en âge de travailler. C'est la raison pour laquelle dire qu'on a un chômage contre lequel il convient de lutter, qu'il y a des dumpings contre lesquels il convient de lutter, c'est vrai, mais il ne faut pas faire de raccourcis, car ces chiffres montrent bien que même si l'on faisait disparaître par un coup de baguette magique les 15 000 chômeurs genevois, il faudrait encore supprimer 65 000 emplois pour pouvoir se passer de nos voisins. J'imagine qu'un parti responsable, ou des partis responsables, ne peuvent nourrir ce dessein.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, on part petit, on part sûr, on part pratique, et on règle un certain nombre de questions avec des P+R, même s'ils ne sont de loin pas la solution à l'ensemble des problèmes liés à la mobilité dans notre canton. Ils permettent toutefois de se rappondre, à un prix extrêmement modeste - vous l'avez dit, moins de 10% de ce que cela coûterait si on le faisait en Suisse - avec des places de parc qui permettront aux gens de France voisine - qu'ils soient d'ailleurs Suisses ou Français, parce qu'il y a de plus en plus de Suisses de l'autre côté de la frontière - de pouvoir se parquer et de rejoindre soit, idéalement, une ligne de transports publics - et la meilleure sera le CEVA, qui ouvrira fin 2017 - soit des systèmes de covoiturage, comme le département de Mme Künzler l'a annoncé hier, avec une étude qui montre que l'on peut concentrer sur un park and ride un certain nombre de gens qui viennent d'une région où l'habitat est extrêmement dispersé, pour qu'ils puissent profiter de quitter ce parking avec un seul véhicule contenant trois, quatre, le cas échéant cinq personnes. Donc on voit bien que c'est à la fois modeste et à la fois ambitieux comme proposition.

J'ai une toute petite divergence avec M. Mettan, non pas de fond, bien sûr, mais sur le fait que ce soit le premier projet élaboré. En réalité, le tout premier projet avait été le téléphérique. Et pourquoi le téléphérique avait-il été voté - malgré quelques réticences sur sa gestion et autres - dans la joie et l'allégresse ? Tout simplement parce que les Genevois se sont attribué cette montagne ! Le Salève est la montagne des Genevois ! Alors on ne peut pas, dans un sens, se dire que ces choses-là sont à nous, et, dans un autre, dire qu'on ne veut pas en entendre parler parce qu'elles regardent les autres. Cette communauté de destins, et vous le savez bien sur tous les bancs, c'est une communauté de destins sur laquelle nous devons travailler. Le document d'objectifs qui a été signé par le Conseil d'Etat genevois et les autorités françaises, aux différentes strates de leur millefeuille organisationnel, est un document d'objectifs ! Ce sont des objectifs qu'on a en commun, et j'avais expliqué, il y a déjà deux ans, en commission des affaires communales, régionales et internationales - et supragalactiques - que nous ne voulions pas de la création d'un fonds. Nous ne voulions pas de la création d'un fonds, parce que, dans un fonds, le parlement n'a rien à dire ! Une fois qu'il est là, il est là; et après, l'utilisation peut se faire au bon vouloir des uns et des autres. Nous avons dit, et je l'avais déjà fait à l'époque, pour répondre à une motion du rapporteur Guy Mettan, que nous ne voulions pas d'un fonds mais que nous voulions des projets ! Parce que notre parlement, dans notre organisation institutionnelle, doit pouvoir se prononcer sur des projets, isolés, mesurés, documentés, déjà étudiés, alors qu'un fonds, c'est quelque chose qui ne nous convient pas.

Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, merci de voter ce projet de loi; merci d'envisager tout de même son but premier qui est de limiter l'accès à des véhicules automobiles à Genève, quand tout est difficile en matière de mobilité. Cela permettra d'abord d'aider ceux qui doivent travailler avec leur véhicule - et je pense à M. Desbaillets, qui n'est plus là maintenant mais qui, à juste titre, insistait sur le fait que ce genre de projet devait soulager des gens qui devaient aller livrer dans les commerces; car on ne peut pas aller livrer dans les commerces quand on ne peut plus pénétrer nulle part ! - et, bien sûr, les habitants; bien sûr, les visiteurs. Mais vous m'excuserez, les pendulaires et les gens qui ne font que traverser Genève ne nous intéressent pas et doivent pouvoir éviter la ville. On connaît bien des moyens pour le faire: d'abord, supprimer les goulets d'étranglement; ensuite, construire une traversée du lac. Ça, ce sera pour les gens qui ne s'arrêtent pas à Genève. Et puis, bien entendu, pour les pendulaires, c'est la possibilité de poser leur véhicule en dehors du périmètre urbain. Alors merci de cet enthousiasme; la tenue du débat a été bonne, à part quelques... «chaufferies» qui se sont faites sur l'un des bancs. Gardez, gardez la fougue de vos convictions qui enrichissent le débat démocratique, mais ne la remplacez plus systématiquement par la haine des personnes ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter la prise en considération de ce projet de loi.

Une voix. Appel nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu, Monsieur le député ? (Des mains se lèvent.) Oui, largement.

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 11115 est adopté en premier débat par 70 oui contre 12 non.

Appel nominal

Deuxième débat

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par le député Eric Stauffer, texte que tout le monde a reçu. Compte tenu de son libellé, je considère que c'est un amendement général qui concerne également le titre et le préambule. Je vous donne la parole, Monsieur le député. Mais je rappelle - écoutez bien ! - que, quel que soit le nombre d'amendements en deuxième débat, c'est trois minutes maximum par groupe. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons entendu, il y a quelques minutes, notre conseiller d'Etat dire que la France avait des difficultés et qu'il fallait l'aider. J'aimerais vous citer un chiffre, Mesdames et Messieurs: 31,5 milliards d'euros ! A quoi cela peut-il bien correspondre ? Eh bien ça correspond au budget de l'armée française pour 2012 - 31,5 milliards d'euros ! (Brouhaha.) Donc presque 40 milliards de francs suisses, soit à peu près six fois le budget du canton de Genève. Et l'on vient nous faire croire que la France n'a pas 3 129 406 F pour construire un parking relais sur son territoire ?! Mais de qui se moque-t-on, Mesdames et Messieurs ! (Commentaires.) Nous versons 280 millions par année au titre de l'accord de 1977 - qui, je tiens à le dire, est un très bon accord, et favorable à Genève - 280 millions... Le MCG ne remet pas en cause la construction de P+R, ils sont nécessaires. Et nous l'avons dit depuis huit ans, il faut que les Français construisent chez eux ! Mais pas avec l'argent des Genevois, de grâce !

Alors, Mesdames et Messieurs, je vous le répète, et nous l'avons toujours dit: nous sommes pour une région franco-valdo-genevoise !

Des voix. Ah !

M. Eric Stauffer. Mais il faut un sens de marche ! (Exclamations. Le président agite la cloche.) Il faut un sens de marche ! (Brouhaha.) Et Genève doit rester leader ! Genève doit rester le chef-lieu ! Et Genève ne doit pas financer des infrastructures hors accord 1977, en France ! Sinon, ce n'est pas respecter l'électeur genevois. (Commentaires.)

Alors, quand nous entendons le PDC, qui dit que ce n'est pas assez - et ils l'ont dit, c'est dans le rapport - et qu'il faut verser dix fois, vingt fois plus - c'est-à-dire 60, 120 millions - à la France, pour construire des parkings... Eh bien, Monsieur le député Guy Mettan - vous transmettrez, Monsieur le président - je vous invite à aller vous présenter à la députation en France, pour aller défendre vos compatriotes, puisqu'ils sont, de circonstance, les Français ! En ce qui nous concerne, au MCG, nous avons pris l'engagement de défendre les Genevois, nous avons pris l'engagement de défendre les finances du canton de Genève, et il est hors de question que nous versions plus d'un franc symbolique à nos amis français pour qu'ils construisent des P+R ! J'aimerais ici vous rappeler que la première intervention de la France, lorsque le CEVA...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! La première intervention de la France, lorsque le CEVA a été voté - avec un coût de plus de 1,5 milliard, alors qu'on sait maintenant que la facture dépassera les 2 milliards - mais ça c'est un détail encore, devant l'éternité ! - eh bien, la première décision des Français a été de supprimer le parking à la gare d'Annemasse, pour y construire des bureaux ! Parce que, évidemment, c'est commandé par l'économie !

Le président. Voilà, il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Donc je vous le dis, Mesdames et Messieurs... (Brouhaha.) ...acceptez l'amendement d'un franc symbolique, ça ne remet pas en cause la construction des P+R, mais nous respectons ainsi la volonté des électeurs genevois. Faute de quoi le MCG...

Le président. Monsieur le député, vous avez terminé !

M. Eric Stauffer. Je conclus, je conclus ! Faute de quoi le MCG lancera un référendum... (Protestations.) ...et l'addition sera... (M. Eric Stauffer continue de s'exprimer hors micro.)

Le président. Maintenant, je coupe le micro. La parole est à M. Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Je m'amuse d'entendre que, pour M. Stauffer, 500 millions, c'est un détail, et puis, 3 millions, c'est un drame ! Allez comprendre !...

La volonté des citoyens genevois, c'est d'avoir une meilleure qualité de vie. C'est donc d'avoir une meilleure mobilité, c'est donc d'avoir moins de trafic pendulaire ! Donc voter ce projet de loi et refuser l'amendement de M. Stauffer, c'est travailler dans l'intérêt de tous les Genevois ! Merci.

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Je ne veux pas prolonger, j'ai juste quelques petites précisions historiques à apporter. Monsieur Unger, vous avez tout à fait raison: le téléphérique du Salève a été construit dans les années trente, c'est vrai, c'est le plus ancien projet de collaboration transfrontalier. Mais je voulais parler des projets, disons, contemporains; donc je crois qu'on s'est entendu.

Ensuite, Monsieur Stauffer, vous parlez de l'accord de 1977. Je ne sais pas de quoi il s'agit. Moi je connais un accord de 1973... (Remarque de M. Eric Stauffer) ...qui a effectivement été dû à l'initiative d'un grand magistrat démocrate-chrétien, le conseiller d'Etat Babel, qui est le père de ce projet, et je vous remercie de lui rendre hommage aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que cela fait déjà depuis plusieurs générations qu'ici, à Genève, des gens sont conscients que pour développer le Grand Genève, pour développer notre communauté genevoise cent pour cent suisse avec le passeport à croix rouge, eh bien il faut aussi savoir regarder... (Brouhaha.) ...au-delà de la frontière et conclure des partenariats avec nos voisins français. C'est dans cet esprit-là qu'on peut envisager la région et qu'on peut satisfaire les besoins de tous les Genevois, comme l'a rappelé M. Slatkine.

Le projet du MCG est donc une provocation; le reste, ce ne sont que des menaces. Et si vous les mettez à exécution, vous perdrez !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous soumettre l'amendement présenté, que je considère comme un amendement général. Le voici: «Art. 1 Crédit d'investissement (nouvelle teneur). 1 Un crédit maximum de 1 F est ouvert au Conseil d'Etat au titre de subvention cantonale d'investissement pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier. Adaptation des autres articles en conséquence.»

Une voix. Vote nominal ! (Des mains se lèvent.)

Le président. C'est un peu faible... Non, là vous n'êtes pas... (Remarque de M. Eric Stauffer. Commentaires.) C'est dix... dix ! (Commentaires.) Bon ! Alors vote nominal !

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 67 non contre 12 oui.

Appel nominal

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 10.

Troisième débat

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement... (Remarque.) ...que je vais vous lire. Il émane de MM. Golay et Stauffer... (Exclamations.) Je vous rappelle que c'est trois minutes par groupe, quel que soit le nombre d'amendements - nous sommes en troisième débat.

Voici cet amendement: «Art. 1 (nouvelle teneur). Un crédit maximum de 3 129 506 F à prendre sur le financement de la solidarité internationale est ouvert au Conseil d'Etat à titre de subvention cantonale d'investissement pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq...» (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je poursuis: «...de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier. Adaptation des autres articles en conséquence.»

Je rappelle que c'est trois minutes par groupe. Je donne la parole à M. le député Golay - trois minutes !

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les flambeurs - euh !... les députés ! Excusez-moi, c'était un lapsus ! (Rires.) Nous proposons que le montant soit pris sur le fonds de solidarité internationale, car cela nous paraît logique. S'il faut aider un pays qui est en difficulté - puisque la France n'a plus les moyens de pouvoir payer ses équipements publics - eh bien, on l'intègre simplement à ceux qui peuvent bénéficier de cette aide de 0,7% du montant du budget que nous avons chaque année pour les pays en difficulté.

Nous proposons donc que ce financement se fasse là-dedans, ce qui sera beaucoup plus correct par rapport aux Genevois, qui paient des impôts, non pas pour construire des infrastructures en France, mais des équipements publics en Suisse. Aujourd'hui - je vous l'ai dit - nous n'avons plus les moyens de payer des crèches, de construire des écoles... Des prisons, aussi ! Nous avons une détention calamiteuse aujourd'hui, simplement par manque de fonds ! On n'a plus les montants nécessaires à nos projets, et il est essentiel de trouver une solution. Vous nous en avez demandé une, et on vous la propose: prenons cela sur le 0,7% de l'aide internationale de coopération. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer. Pour une minute quarante secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, ce sera suffisant ! Je ne sais pas s'il y a quelques parlementaires français qui nous écoutent - on ne sait jamais, avec Léman Bleu - ou s'il y a des journalistes qui retranscriront. Moi je fais un appel à la France, parce que c'est quand même un peu honteux que le Grand Conseil de la République et canton de Genève doive prendre sur la solidarité internationale des fonds qui servent à aider les pays du tiers-monde - les pays qui ont vraiment besoin d'argent - pour construire un parking en France ! Donc s'il y a un peu de dignité chez vous, Messieurs les parlementaires français, eh bien je vous invite à financer vos parkings sur votre territoire ! Avec vos fonds, et pas ceux de vos voisins ! Merci !

Mme Christina Meissner (UDC). Cela me réjouit de voir que le groupe MCG, finalement, n'est pas tellement contre les parkings mais simplement contre le mode de financement. Si, à travers un système de solidarité internationale, un système de vases communicants, on arrive à être tous solidaires de la population genevoise... Parce qu'ici, ce qu'on veut surtout, c'est avoir la possibilité de circuler dans notre canton dans de bonnes conditions - et ne pas offrir une voie royale aux Verts, qui nous diront après qu'ils ne veulent pas avoir des voitures partout, donc qu'il faut réduire les voies de circulation... pour que, ensuite, on se retrouve tous prétérités, les Genevois comme les personnes de France voisine - alors, la solidarité internationale, pourquoi pas ? L'UDC est pour ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix cet amendement général.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-il soutenu ? Je veux voir les mains se lever comme il faut, obéissez à votre «patron» ! (Des mains se lèvent. Le président les compte.) Oui, le vote nominal est soutenu.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement général est rejeté par 61 non contre 16 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter le projet de loi dans son ensemble.

Une voix. Vote nominal ! (Protestations. Commentaires.)

Le président. Vous n'êtes pas appuyé, Monsieur le député ! (Commentaires. Brouhaha.) Là, j'ai compté douze! Alors vote nominal !

La loi 11115 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 11115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 11 non.

Loi 11115 Appel nominal