Séance du jeudi 29 août 2013 à 8h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 62^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Bertschy, Prunella Carrard, Mathilde Chaix, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Philippe Morel, Morgane Odier-Gauthier et Mauro Poggia, députés.

Avant de vous prier de vous asseoir, je vous rappelle que nous entamons la dernière étape de cette législature, qui va durer jusqu'au 4 octobre. Il nous reste la séance d'aujourd'hui, puis deux sessions, une en septembre et une au début octobre. Nous avons donc peu de temps pour faire du bon boulot. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous asseoir.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous rappelle les urgences qui ont été acceptées - et non encore traitées - lors de nos séances des 25, 27 et 28 juin 2013: point 52, R 733; point 162, PL 11115-A; point 177bis, PL 11131-A; et point 176, PL 10905-B.

Nous passons aux demandes des députés. Je donne la parole à M. Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral demande l'ajout de la proposition de résolution 742 à notre ordre du jour, proposition que vous avez tous reçue sur votre bureau: «Affaiblir vignerons, agriculteurs et commerçants ? Non à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation.» Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes au milieu d'une session. Dès lors, tout changement de l'ordre du jour exige les deux tiers de voix des présents. (Remarque.) Les deux tiers ! Nous passons au vote. (Commentaires. Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 742 est adopté par 48 oui contre 1 non.

Le président. J'allais dire que le verre est quasiment plein !... (Exclamations.) Vous avez compris ! La parole est à M. le député Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R). Merci, Monsieur le président. J'espère que j'obtiendrai autant de faveur ! Le groupe radical demande l'urgence sur le point pour lequel nous venons de voter l'ajout, c'est-à-dire la proposition de résolution 742.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets aux voix, également aux deux tiers, cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 742 est adopté par 54 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette fois le verre est plein ! Ce point sera examiné après le traitement des quatre urgences - donc en catégorie II, trente minutes. Si l'on pouvait renvoyer cette résolution sans débat, je pense qu'on gagnerait du temps - je me permets de vous faire cette remarque.

Communications de la présidence

Le président. Concernant la sortie du Grand Conseil, je vais vous renseigner sur l'heure du départ demain, car je suis questionné à ce propos. Le départ du train est à 17h18, à Cornavin - 17h18 ! En tenue décontractée ! Je répète: la tenue pour demain est décontractée ! (Exclamations. Commentaires.) Vous faites comme vous voulez, mais je ne veux voir personne en bermudas, ça c'est clair ! (Brouhaha.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapports d'activité 2012 de la Commission administrative et du secrétariat des Fondations immobilières de droit public, ainsi que des Fondations HBM Camille Martin, Emma Kammacher, Jean Dutoit et Emile Dupont. (Copie transmise à la Commission du logement.) (C-3255)

Lettre du 20 juin 2013 de Mme HUBACHER Edith Maja à propos de l'article de Mme BERTHET Marie-Avril, présidente du Grand Conseil de la nuit, paru dans la Tribune de Genève des 25 et 26 mai 2013. (C-3256)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 27 juin 2013, rejetant le recours déposé par Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3029, C 3041, C 3063, C 3078, C 3098, C 3121 et C 3132). (C-3257)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 27 juin 2013, rejetant les recours déposés par Gravières d'Epeisses SA et consorts (cause 1C-55/2012 voir C 3030, C 3033, C 3042, C 3064, C 3099, C 3122 et C 3152), Commune d'Avusy et consorts (cause 1C-56/2012 voir C 3031, C 3043, C 3065, C 3100, C 3123 et C 3150) et Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne (cause 1C-57/2012 voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086, C 3097, C 3136, C 3143 et C 3159) contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3258)

Ordonnance du Tribunal fédéral, du 4 juillet 2013, rejetant la requête d'effet suspensif sollicitée par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas dans leurs recours contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3233 et C 3247). (C-3259)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 10 juillet 2013, annulant l'art. 10A LMDPu et admettant partiellement le recours déposé par la Communauté genevoise d'action syndicale, le Parti socialiste genevois, Mmes et MM. CARRARD Prunella, DECARRO Eric, BOLAY Loly, LEFORT François, SCHNEBLI Tobias contre la loi 10615 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3060, C 3067, C 3079 et C 3119). (C-3260)

Transmission du Tribunal fédéral des observations complémentaires, du 8 juillet 2013, du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence dans son recours contre l'arrêt de la Chambre administrative, du 26 février 2013 (transmis au Bureau et à la COFIN) (voir C 3106, C 3118, C 3131, C 3158, C 3197, C 3218 et C 3236). (C-3261)

Courrier de M. RONGET Pierre, maire de la ville de Vernier, transmettant la résolution 360 - 13.06 "Nos jeunes enfants ne doivent pas être considérés dans les crèches comme des poussins en batterie" (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport). (C-3262)

Arrêt et dispositif du Tribunal fédéral, du 27 juin 2013, rejetant le recours déposé par Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3029, C 3041, C 3063, C 3078, C 3098, C 3121, C 3132 et C 3157). (C-3263)

Arrêt et dispositif du Tribunal fédéral, du 27 juin 2013, rejetant les recours déposés par Gravières d'Epeisses SA et consorts (cause 1C-55/2012 voir C 3030, C 3033, C 3042, C 3064, C 3099, C 3122 et C 3152), Commune d'Avusy et consorts (cause 1C-56/2012 voir C 3031, C 3043, C 3065, C 3100, C 3123 et C 3150) et Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne (cause 1C-57/2012 voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086, C 3097, C 3136, C 3143 et C 3159) contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3264)

Transmission du Tribunal fédéral, du 8 août 2013, du recours déposé par M. MERCUN Janez contre la loi 11123 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, promulguée le 24 juillet 2013 (transmis à la commission du logement). (C-3265)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 25 juin 2013 admettant le recours déposé par la Chambre genevoise immobilière et M. AUMEUNIER Christophe contre la loi 10890 modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (transmis au Bureau) (voir C 3182, C 3205, C 3212, C 3214 et C 3252). (C-3266)

Annonces et dépôts

Le président. Je donne la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien retire la proposition de motion 1895.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris note. La parole est à M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (R). Merci, Monsieur le président. C'est pour annoncer le retrait de la proposition de motion 1689.

Le président. Très bien ! Nous en prenons note, Monsieur le député.

Nous poursuivons avec les pétitions. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre l'introduction généralisée d'un examen de certification CECR au Collège de Genève (P-1875)

Pétition pour un modèle réaliste de réseau de tram à 5 lignes (P-1876)

Pétition pour soutenir l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations (P-1877)

Pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA (P-1878)

Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat (P-1879)

Pétition 1875 Pétition 1876 Pétition 1877 Pétition 1878 Pétition 1879