Séance du
jeudi 29 août 2013 à
8h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
62e
séance
M 1689
M 1689
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Follonier, Michèle Ducret, Pierre Kunz, Michel Ducret, Louis Serex : Imposition des gains en nature des loteries
La proposition de motion 1689 est retirée par ses auteurs.