Séance du jeudi 29 août 2013 à 8h
57e législature - 4e année - 10e session - 62e séance

R 742

R 742
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Frédéric Hohl, Daniel Zaugg, Serge Hiltpold, Francis Walpen, François Haldemann, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Pierre Ronget, Michel Ducret, Pierre Weiss, Alain Meylan, Alexis Barbey, Eric Leyvraz, Charles Selleger : Affaiblir vignerons, agriculteurs et commerçants ? Non à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation
Proposition de résolution 742
Résolution 742

Débat

Le président. Il nous reste trois minutes avant la pause. Préalablement, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous soumettre la proposition de résolution 742, dont l'ajout et l'urgence ont été acceptés à l'unanimité tout à l'heure. (Remarque.) Monsieur Slatkine, vous renoncez ? (Brouhaha.) Je crois qu'on était d'accord.

Je mets donc aux voix cette résolution. (Remarque. Rires.) Ah, il veut parler ? Mais brièvement ! (Remarque. Commentaires.) Non ?... (Remarque.) Deux secondes ? Vous avez la parole, Monsieur le député !

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas ouvrir le débat, mais simplement dire que le but de cette résolution est de soutenir la position du Conseil d'Etat; je propose donc de lui renvoyer cet objet.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, nous nous prononçons sur ce renvoi au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la résolution 742 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui (unanimité des votants).

Résolution 742