Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11158-A
PL 11158-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9486 ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition de l'EC-ECG du Rolliet à Plan-les-Ouates
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapporteur est M. Jacques Béné, qui ne prend pas la parole. Nous passons donc au vote du projet de loi 11158.
Mis aux voix, le projet de loi 11158 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.
La loi 11158 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11158 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.