Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11157-A
PL 11157-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9329 ouvrant un crédit d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement et de matériel pour les services de l'office de la jeunesse
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne souhaite pas prendre la parole. Je vous fais donc voter le projet de loi 11157.
Mis aux voix, le projet de loi 11157 est adopté en premier débat par 56 oui et 1 abstention.
La loi 11157 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11157 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 1 abstention.