Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11148-A
PL 11148-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9890 ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux du 70 Grand-Pré pour l'Ecole d'ingénieurs de Lullier et en particulier pour sa filière architecture du paysage
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je mets donc aux voix le projet de loi 11148.
Mis aux voix, le projet de loi 11148 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 11148 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11148 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).