Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11142-A
PL 11142-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections)
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Le rapport est de Mme Lydia Schneider Hausser. Je vous donne la parole, Madame. (Remarque.) Si vous ne la souhaitez pas, je mets aux voix le projet de loi 11142.
Mis aux voix, le projet de loi 11142 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 11142 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11142 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).