Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance

M 2040-C

M 2040-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts !
Proposition de motion 2040
Débat et renvoi en commission: Session 04 (janvier 2012) - Séance 19 du 26.01.2012
Rapport M 2040-A
Débat et nouveau renvoi en commission: Session 11 (septembre 2012) - Séance 65 du 15.09.2012
Rapport M 2040-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2013) - Séance 43 du 26.04.2013
Motion 2040
Rapport du Conseil d'Etat M 2040-C

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2040.