Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance

M 1309-A

M 1309-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Brunier, Bernard Clerc, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Chaïm Nissim, Salika Wenger, Myriam Lonfat, Rémy Pagani sur la participation suisse au millenium round
Proposition de motion 1309
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 1999) - Séance 56 du 19.11.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1309-A

Le président. Il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1309.