Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11137-A
PL 11137-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10267 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F pour financer l'acquisition de deux scanners multibarettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. M. le rapporteur Jacques Béné ne demandant pas la parole, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11137 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.
La loi 11137 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11137 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.