Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11136-A
PL 11136-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10266 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne souhaite pas prendre la parole. Je vous fais voter le projet de loi 11136.
Mis aux voix, le projet de loi 11136 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 11136 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11136 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).