Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance

R 550-A

R 550-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Alberto Velasco, Michel Forni, Olivier Jornot, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Pablo Garcia, Virginie Keller, Françoise Schenk-Gottret, Jacques Baudit, Laurence Fehlmann Rielle, Jean-Claude Ducrot, Hugues Hiltpold, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Olivier Wasmer, Gabriel Barrillier, François Gillet, Mario Cavaleri, Claude Aubert, Eric Leyvraz, Janine Hagmann, Christophe Aumeunier, Christiane Favre, Michel Halpérin, Roger Golay, Sébastien Brunny, Henry Rappaz, Didier Bonny, Christophe Berdat, Pierre Kunz, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Ivan Slatkine, Michèle Ducret, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Renaud Gautier, Pascal Pétroz : Permettons aux diplômés étrangers de travailler en Suisse !
Rapport de M. Patrick Saudan (R)
Proposition de résolution 550
Débat et renvoi en commission: Session 05 (février 2008) - Séance 27 du 22.02.2008
Rapport R 550-A

Débat

M. Patrick Saudan (R), rapporteur. Je prends la parole pour rendre mes collègues attentifs au fait qu'il faut voter contre le renvoi de cette proposition de résolution aux Chambres fédérales. En effet, bien que la commission ait accepté cet objet, cette problématique a été traitée avec succès par les Chambres fédérales par le biais d'une modification de la loi sur les étrangers votée en juin 2010. Il faut donc voter contre cette proposition de résolution.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je mets donc aux voix cette proposition de résolution. Attention: pour ma part, je suis obligé de vous faire voter l'acceptation de cette résolution. Mais vous savez comment vous devez voter.

Mise aux voix, la proposition de résolution 550 est rejetée par 56 non contre 1 oui et 3 abstentions.