Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11101-A
PL 11101-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Mme la rapporteure Anne Marie von Arx-Vernon ne souhaitant pas s'exprimer, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11101 est adopté en premier débat par 54 oui et 4 abstentions.
La loi 11101 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11101 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 2 abstentions.