Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11097-A
PL 11097-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°9349 ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer-Handicap
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je mets aux voix le projet de loi 11097.
Mis aux voix, le projet de loi 11097 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 11097 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11097 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 2 abstentions.