Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11171-A
PL 11171-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Le rapport est de M. Guy Mettan, qui ne souhaite pas prendre la parole. Nous passons au vote sur le projet de loi 11171.
Mis aux voix, le projet de loi 11171 est adopté en premier débat par 37 oui et 18 abstentions.
La loi 11171 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11171 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 17 abstentions.