Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11024-A
PL 11024-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Rapport de Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)
Le président. Mme la rapporteure ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais donc voter le projet de loi 11024.
Mis aux voix, le projet de loi 11024 est adopté en premier débat par 53 oui et 4 abstentions.
La loi 11024 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11024 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 7 abstentions.