Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 8742-C
Premier débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits par le PL 8742-C. Le rapport est de M. Michel Forni, qui ne souhaite pas prendre la parole. Je vous fais donc voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 8742 est adopté en premier débat par 27 oui contre 1 non et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. A l'article 97, alinéa 3, nous sommes saisis d'un amendement technique figurant à la page 5 du rapport. En voici la teneur:
«Article 97, alinéa 3 (nouveau, les alinéas 3 à 6 anciens devenant les alinéas 4 à 7)
3 Le Grand Conseil se prononce sur les demandes visées aux alinéas 1 et 2 sans débat.»
Je mets aux voix cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 35 oui et 2 abstentions.
Mis aux voix, l'article 97, alinéa 3 (nouveau, les alinéas 3 à 6 anciens devenant les alinéas 4 à 7), ainsi amendé est adopté par 30 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).
Troisième débat
La loi 8742 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8742 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 1 abstention.