Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11134-A
PL 11134-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert
Rapport de Mme Anne Mahrer (Ve)
Le président. Le rapport est de Mme Anne Mahrer, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je mets donc aux voix le projet de loi 11134.
Mis aux voix, le projet de loi 11134 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11134 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11134 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).