Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 11079-A
PL 11079-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. M. le député Lefort remplace son collègue démissionnaire Olivier Norer. Monsieur Lefort, vous ne souhaitez pas vous exprimer ? (Remarque.) Dès lors, je passe la parole à Mme Irène Buche.
Mme Irène Buche. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous faire voter le projet de loi 11079.
Mis aux voix, le projet de loi 11079 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11079 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11079 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).