Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 61^e séance

Le président. M. le rapporteur ne souhaite pas s'exprimer. Je mets donc aux voix les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1859 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 59 oui et 1 abstention.