Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
60e
séance
QUE 93-A
QUE 93-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : L'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés est-il respectueux des droits de l'enfant?
Annonce: Session 09 (juin 2013) - Séance 53 du 07.06.2013
Cette question écrite urgente est close.