Séance du vendredi 28 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 60e séance

QUE 93-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : L'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés est-il respectueux des droits de l'enfant?

Annonce: Session 09 (juin 2013) - Séance 53 du 07.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 93-A