Séance du jeudi 27 juin 2013 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 57^e séance

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, lors de son avant-dernière séance, s'est réunie et a examiné avec célérité la candidature de M. Yves de Matteis. Il est à retenir qu'aucune incompatibilité n'a été relevée par les commissaires, et de ce fait M. Yves de Matteis peut donc siéger parmi nous. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. de Matteis prêtera serment demain matin à 8h.

Liens d'intérêts de M. Yves de Matteis (Ve)

Association genevoise des malentendants - Membre du comité

Association Prévenir le Rejet Basé sur l'Orientation Sexuelle et l'Identité de Genre (PREOS) - Membre du comité

United Music Foundation - Président