Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 55^e séance

PL 11218

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Projet de loi 11218

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.