Séance du
jeudi 27 juin 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
55e
séance
PL 11218
PL 11218
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.