Séance du
jeudi 27 juin 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
55e
séance
E 2081
E 2081
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Cédric PORTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Fragnière Meyer (PDC).
Etant seule candidate, Mme Fragnière Meyer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.