Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 55^e séance

PL 11230

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)

Projet de loi 11230

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.