Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 55^e séance

PL 11219

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00)

Projet de loi 11219

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.