Séance du vendredi 7 juin 2013 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 54^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Losio, Philippe Schaller et Francis Walpen, députés.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral, du 28 mai 2013, déclarant irrecevable le recours déposé par M. Daniel DEVAUD contre le Ministère public de la République et canton de Genève relatif à la levée d'immunité et l'autorisation de poursuivre un magistrat et contre la décision du Grand Conseil du 13 décembre 2012 (C-3246)

Annonces et dépôts

Néant.