Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
RD 986 et objet(s) lié(s)
RD 986
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013
R 732
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie
Débat
M. François Lefort (Ve). Le groupe des Verts demande le renvoi de ce rapport et de cette proposition de résolution à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix le renvoi de ces deux actes à ladite commission.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 732 et du rapport du Conseil d'Etat RD 986 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 33 oui contre 7 non et 2 abstentions.