Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
RD 959-A
RD 959-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Le président. Le rapport est de Mme Loly Bolay, députée, qui ne souhaite pas s'exprimer. Il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 959-A.