Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 11145-A
PL 11145-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Thierry Cerutti. Etant absent, il est remplacé par son collègue Pascal Spuhler, qui renonce à prendre la parole. Dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le projet de loi 11145.
Mis aux voix, le projet de loi 11145 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 11145 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11145 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).