Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
P 1863-A
P 1863-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : La culture est une mission essentielle de l'Etat !
Rapport de M. Jean Romain (R)
Le président. Le rapporteur est M. le député Jean Romain, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais donc voter, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1863 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui (unanimité des votants).