Séance du vendredi 7 juin 2013 à 15h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 52^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, là aussi, nous devons prendre une décision, puisqu'on a déjà renvoyé deux fois cette proposition de motion. La parole est à Mme la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Effectivement, cette motion date de 2007. Nous avions aussi demandé qu'elle soit renvoyée au Conseil d'Etat, et finalement c'est à la commission d'aménagement du canton qu'elle a été adressée. Il est dès lors indispensable de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Je veux bien que des promesses ont été faites, notamment sur le périmètre de la caserne des Vernets où un certain nombre de logements sont prévus, mais de la promesse à la réalité, nous aimerions bien en avoir la conviction. Nous souhaitons donc renvoyer cette motion toujours d'actualité - nous n'avons encore pas construit dans le PAV tout ce qui a été promis - donc nous souhaitons la renvoyer au Conseil d'Etat, et je vous remercie d'en faire de même.

M. Pascal Spuhler (MCG). Je voudrais dire deux mots sur cette motion qui date effectivement de plus de six ans - cosignée d'ailleurs par vous-même, Monsieur le président, je vous le fais juste remarquer au passage.

Il est vraiment dommage que la commission d'aménagement n'ait pas pu trouver quelques minutes pour s'occuper de cette motion. Il faut la renvoyer en choeur au Conseil d'Etat, étant donné qu'elle ne demande finalement qu'une seule chose: inclure dans le périmètre du PAV - la Praille-Acacias-Vernets - environ 1000 logements LUP.

Vous savez qu'aujourd'hui les logements d'utilité publique sont, comme leur nom l'indique, d'une grande utilité, puisque la demande est forte. Il y a plus de 8000 dossiers en attente dans les fondations immobilières de droit public, et je pense vraiment qu'il est temps de s'atteler à créer du logement, et entre autres au PAV.

Donc le LUP est nécessaire, il ne concerne pas uniquement les très bas loyers ou les gens ayant de très bas salaires, il est également destiné à des gens aux salaires moyens, cela de par la variété de logements très intéressante qu'il propose. Je ne peux donc que vous encourager à prendre acte de cette motion et de faire le nécessaire, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat. Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Irène Buche (S). Nous saluons bien évidemment la volonté de construire des LUP, mais nous estimons que cette motion est très insuffisante, puisqu'on ne parle que de 1000 LUP, même si on dit que c'est «au moins» 1000.

J'aimerais juste rappeler que dans le périmètre de la caserne des Vernets 1500 logements sont prévus, dont 66% de LUP. On voit bien qu'on a les moyens d'aller bien au-delà des 1000 LUP qui sont proposés.

Je souhaiterais, le parti socialiste souhaiterait qu'on ne se contente pas de cela en se disant qu'on a atteint l'objectif: il faut aller bien au-delà.

Mme Christina Meissner (UDC). Il est vrai que ce PAV, cela fait un moment que chacun y va de sa volonté d'y voir enfin des constructions et des LUP. Bref, que cela bouge ! On sait à quel point il s'agit d'un processus extrêmement complexe - à tel point, d'ailleurs, que je pense que notre parlement s'y perd un peu; on ne sait plus très bien ce qui va se faire et où. Alors on vient avec de nouvelles idées, et il est vrai que ces LUP auraient leur place à cet endroit-là, pour davantage de mixité sociale.

Mme Buche a dit que le parti socialiste en souhaite plus que 1000: essayons déjà de voir ce qu'on va pouvoir faire sur ce périmètre Praille-Acacias-Vernets. On parle tellement de ce périmètre, on espère tellement et on ne voit rien qui se concrétise véritablement. Si le Conseil d'Etat ne veut pas qu'on continue à avoir des idées extraordinaires du genre: «Tiens, on pourrait y mettre quelques places de prisons, ou bien d'autres choses !», je crois qu'il est nécessaire que le Conseil d'Etat nous expose sa vision - comment voit-il ce PAV ? dans quel horizon temporaire ? avec quoi et à quel endroit ? - et nous serons tous rassurés ! C'est la raison pour laquelle je crois qu'il est absolument nécessaire et urgent de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien va renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, car nous l'avons cosignée. Il est vrai qu'on commence à être un peu impatients, avec ce projet magnifique qu'est le projet Praille-Acacias-Vernets. Comme l'a dit Mme Meissner, on aimerait peut-être voir le début de la construction.

On sait qu'à la Marbrerie on va commencer à construire, mais il est vrai que les communes commencent à douter. On ne sait pas ce qu'on va y mettre, il y a des propositions qui partent dans tous les sens, et je pense qu'il faudrait ramener les gens vers un peu de bon sens. Cette motion va peut-être permettre un début de solution pour le PAV, car il est vrai qu'il y a un manque de visibilité actuellement.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, puisque vous appelez à avoir des informations, c'est bien volontiers que je vous les donne. Nous avons pris certaines décisions en ce qui concerne le PAV, notamment sur la principale parcelle qui est aujourd'hui disponible ou qui l'est potentiellement: celle de la caserne des Vernets.

Nous avons pris la décision d'abord de consacrer l'essentiel de cette parcelle à la construction de logements et d'écarter toutes sortes de propositions. A ce propos, je note ici que certaines personnes qui pensent que nous avions une multiplicité de projets s'évertuaient elles aussi à en déposer quelques-uns.

Nous avons décidé de nous centrer sur ce qui est aujourd'hui notre priorité: celle de construire des logements.

Nous avons ouvert un concours. Celui-ci est actuellement en cours, comme vous le savez. Nous sommes en procédure d'appel à la fois pour un concours de réalisation, mais aussi pour un concours destiné aux investisseurs chargés de financer ce projet, puisque nous entendons mettre en concurrence non seulement l'aspect du quartier, mais également la capacité financière de le réaliser. Le délai va échoir dans quelques jours et nous serons, dans le cadre d'une procédure qui est extrêmement réglementée, en mesure de vous donner les diverses informations nécessaires à tout cela.

En ce qui concerne la caserne, le devenir est donc déterminé, il consiste en la construction de logements, et il vous plaira de savoir que sur ce seul endroit du PAV - vous l'avez dit, Madame Buche - nous atteindrons déjà les objectifs fixés dans votre motion.

Concernant les règles générales du PAV, nous avons convenu avec les communes que lorsqu'il s'agissait d'urbaniser 240 hectares au centre-ville, même si ceux-ci sont occupés, ce qui est le cas de la caserne des Vernets, ce qui rend les choses un peu plus difficiles, que s'il s'agissait de terres vierges et de friches industrielles, le minimum était peut-être de faire un plan de quartier, puis des PLQ.

A partir du moment où l'on impose un PLQ dans certaines communes pour la construction de trois logements - je n'invente rien, c'est à Cartigny que cela se passe: trois logements, c'est un quartier à teneur de la législation genevoise - vous imaginez bien que si nous entendons urbaniser en plein centre-ville 240 hectares, il ne me semblait pas inopportun de constater que la revendication des communes d'avoir un plan de quartier, puis un PLQ, était bien le minimum !

La deuxième décision que le Conseil d'Etat a prise, dès lors que sur l'autoroute déjà nous avons un grand panneau vantant «Genève, cité des parcs», il était illusoire d'urbaniser 240 hectares et d'avoir pour tout espace vert la promenade des Crêtes, qui est un projet magnifique, mais qui est aussi une promenade pour chiens et qui ne fera certainement pas l'objet de la description: «Genève, cité des parcs» !

Nous avons donc décidé, dans ce plan de quartier, d'avoir un urbanisme qui ne soit pas un urbanisme dans lequel - j'allais vous dire quelque chose, Madame Meissner - la densité était l'élément extrême. Il proposera une qualité de vie, parce qu'évidemment cela s'inscrit dans une volonté de poursuivre un urbanisme qui a modelé notre histoire au XIXe comme au XXe siècle, qui est un urbanisme de qualité !

Ce sera un urbanisme dense, Madame Meissner: je vous ai vue, il y a quelques semaines, vous abstenir sur le projet de loi de quelques députés sur la densité minimale en zone de développement. J'ai vu le MCG soutenir ces projets en commission. (Commentaires.) J'ai ensuite vu que vous lanciez quelques référendums contre ! On peut changer d'avis en un quart d'heure, cela ne pose aucun problème. Il n'y a d'ailleurs que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. (Commentaires.)

J'ai toujours peine à comprendre comment on peut prétendre vouloir défendre la zone villas et la zone agricole en ne réalisant pas que moins on densifiera dans la zone de développement et plus la zone villas et la zone agricole seront vulnérables. Mais c'est un débat que nous aurons le plaisir d'avoir. (Applaudissements.)

Ce projet n'est pas le mien, mais il ne prive pas le Conseil d'Etat d'avoir droit à un minimum de bon sens en matière d'aménagement de temps à autre.

Nous aurons donc l'occasion de vous répondre et de vous donner toutes les garanties nécessaires en ce qui concerne la construction de 1000 logements LUP dans le PAV, et le seul périmètre de la caserne des Vernets suffira pour atteindre cet objectif.

Nous avons d'ailleurs voulu donner un signal fort, Mesdames et Messieurs les députés, en commençant précisément par des logements, puisqu'il y a eu des accords validés par votre Grand Conseil, dans des unanimités qui sont toujours suspectes, il y a quelques années.

J'aimerais simplement vous dire que, puisque nous avons pris l'engagement de construire des logements et de faire également des zones d'activités, notre priorité était précisément de commencer par les logements et il y a dans ce domaine-là une volonté d'avoir des actes qui sont conformes aux promesses qui ont été faites. Je me réjouis, au nom du Conseil d'Etat et au nom de mes collègues, de pouvoir, par écrit, lorsque vous nous aurez renvoyé cette motion, vous certifier tout cela pour le Mémorial !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette motion 1780. (Remarque. Protestations. Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mise aux voix, la motion 1780 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui et 13 abstentions.

Motion 1780

Le président. Monsieur le député, vous n'avez pas été mis en cause, c'est la raison pour laquelle je ne vous ai pas passé la parole.