Séance du vendredi 7 juin 2013 à 15h
57e législature - 4e année - 9e session - 52e séance

PL 11126-A

PL 11126-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8817 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 2ème programme quadriennal (2003-2006) de consolidation de l'infrastructure technique, des logiciels et des services nécessaires à l'exploitation du système d'information des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11126
Renvoi en commission: Session 06 (mars 2013) - Séance 27 du 14.03.2013
Rapport PL 11126-A
Loi 11126

Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe donc la parole à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. J'interviens juste pour remarquer que quand on a un programme quadriennal qui se termine en 2006, il serait normal d'avoir le bouclement dans les deux à trois ans qui suivent et non pas sept ans après.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11126 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.

La loi 11126 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11126 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).

Loi 11126