Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 11092-A
PL 11092-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
Rapport de Mme Prunella Carrard (S)
Le président. Le rapport est de Mme Prunella Carrard, qui est remplacée par son collègue M. Deneys... (Un instant s'écoule.) ...qui souhaite s'exprimer. (Remarque.) Non, il ne souhaite pas s'exprimer. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Nous votons !
Mis aux voix, le projet de loi 11092 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 11092 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11092 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).