Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 11109-A
PL 11109-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la cession à Palexpo SA d'un dépôt souterrain au sein de la PPE dite « extension de Palexpo » (lot PPE n° 3.02 - feuillet n° 1465-8 de la commune du Grand-Saconnex), et autorisant la conversion d'un prêt accordé à la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles en capital-actions de Palexpo SA
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Jeannerat, qui ne souhaite pas s'exprimer. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11109 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 11109 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11109 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).