Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
RD 991
RD 991
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2011
b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2011
Débat
M. Antoine Barde (L). Je reviens sur les Mouettes et je demande que ce rapport soit renvoyé à la commission des transports, pour l'étudier.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter cette demande de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 991 à la commission des transports est adopté par 47 oui et 1 abstention.