Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
P 1857-A
P 1857-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'obligatoriété de GHI
Rapport de M. Ivan Slatkine (L)
Le président. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, remplacé avantageusement par son collègue Antoine Barde... (Remarque.) ...qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais donc voter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1857 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 36 oui contre 17 non.