Séance du vendredi 7 juin 2013 à 15h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 52^e séance

Débat

Le président. La parole est à M. le député François Haldemann. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. François Haldemann (R). Merci, Monsieur le président. Je remercie le Conseil d'Etat de nous avoir adressé un rapport sur cette motion. (Brouhaha.) Tout d'abord, il nous présente un tableau récapitulatif très intéressant faisant état de la situation en décembre 2012... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, puis-je me permettre de vous demander de parler très près de votre micro, parce qu'on ne vous entend pas. Poursuivez !

M. François Haldemann. Très bien, Monsieur le président. Je poursuis. Je disais donc merci pour ce tableau récapitulatif faisant état de la situation en décembre 2012 et qui nous montre toutes les parcelles agricoles non affectées à l'agriculture.

Toutefois, je ne partage pas les conclusions du Conseil d'Etat, qui précise qu'il n'y a pas de possibilité d'entrevoir une utilisation plus dense du sol. Il est pourtant mentionné qu'il y a 549 hectares en habitations et prolongements - pelouses, jardins - qui sont en dehors de la LDFR et qui pourraient parfaitement être déclassés en zone constructible.

En ce qui concerne les périmètres qui sont plus particulièrement affectés à de l'équipement public, à savoir pratiquement 300 hectares de la zone agricole, on nous précise que la démarche consistant à vouloir mettre en conformité ces périmètres serait une démarche très lourde. Or finalement, la semaine passée, on nous a demandé de procéder à la modification de zone d'une petite parcelle de 2000 m2 - qui était en zone agricole - en zone villas, et là, comme par hasard, on est en mesure de nous soumettre ce type de modification de zones, alors qu'il y a des périmètres de plus de 70 000 m2 qui pourraient l'être aussi et ne demanderaient pas plus de travail. Voilà ce que j'avais à dire.

Mme Christina Meissner (UDC). Je remercie mon préopinant, parce que je me suis fait exactement la même remarque au vu de la quantité de surface utilisée différemment que pour l'agriculture, qui est précisée dans ce rapport. Une très grande quantité, dont on arrive à nous dire en commission... J'avoue que je ne comprends pas très bien cette formulation. Je cite: «Ces surfaces n'ont pas d'affectation agricole, mais une grande part de celles-ci ne laisse pas entrevoir de possibilité d'utilisation plus dense du sol en cas de déclassement, et cependant elles ne sont pas assimilables à des "réserves potentielles" de terrains à bâtir.»

Bref, je ne comprends pas qu'à Genève on ne se donne pas la peine d'avoir une vision claire de ce qu'on a réellement en zone agricole et de ce qu'on a en zone à bâtir ! Ce serait tellement plus simple pour tout le monde! Au lieu de procéder par un petit toilettage de petits mouchoirs de poche ! (Brouhaha.)

Avec les moyens informatiques, géo-référencés, et le registre foncier de l'Etat, il conviendrait aujourd'hui d'être capables de faire ce travail, pour avoir une vision enfin claire de ce que nous avons réellement comme zone agricole cultivable dans ce canton, et non pas des zones agricoles qui se retrouvent consacrées à d'autres affectations.

J'avoue donc que cette réponse du Conseil d'Etat n'est pas tout à fait satisfaisante au vu des enjeux actuels et, personnellement, je ne suis pas d'accord d'accepter cette réponse. La renvoyer, par exemple en commission, serait une très bonne idée. (Remarque.) Peut-être pas à la commission des affaires communales, régionales et internationales, comme quelqu'un essaie de me le souffler, mais à la commission d'aménagement du canton, ce serait une excellente idée.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous soumets le renvoi de ce rapport à la commission d'aménagement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2069 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 47 oui contre 1 non et 1 abstention.