Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 9557-B
PL 9557-B
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre
Rapport de Mme Irène Buche (S)
Le président. Nous poursuivons notre ordre du jour. Le rapport est de Mme Irène Buche. Sa remplaçante, Mme Lydia Schneider Hausser, ne souhaite pas intervenir. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9557 est adopté en premier débat par 46 oui et 2 abstentions.
La loi 9557 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9557 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non et 5 abstentions.