Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
E 2078
E 2078
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juillet 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Alexandre Graber (PLR).
Etant seul candidat, M. Graber est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les élections suivantes sont reportées à la session des 19 et 20 septembre prochains: point 11, élection 1948; point 12, élection 1959; point 13, élection 2037; point 14, élection 2052; point 15, élection 2060; point 16, élection 2061; point 17, élection 2062; et point 18, élection 2067.