Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
E 2077
E 2077
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Kelly YONA, démissionnaire (entrée en fonction : 12 juin 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Jennifer Poinsot.
Etant seule candidate, Mme Poinsot est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.