Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 10571

PL 10571
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome
Projet de loi 10571
Renvoi à la commission des finances: Session 02 (décembre 2009) - Séance 4 du 03.12.2009
Renvoi à la commission législative: Session 10 (septembre 2010) - Séance 53 du 02.09.2010

Le projet de loi 10571 est retiré par ses auteurs.