Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

PL 11208

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9815 ouvrant un crédit d'investissement de 405'000F pour le projet de "Remplacement du système VOTA"

Projet de loi 11208

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h 57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
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