Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11207
PL 11207
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9734 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "caisse centralisée"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.