Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11207
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9734 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "caisse centralisée"

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.