Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11205
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9594 ouvrant un crédit d'investissement de 852'000F pour la refonte du système d'information de la direction générale de la santé (DGS)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.