Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11205
PL 11205
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9594 ouvrant un crédit d'investissement de 852'000F pour la refonte du système d'information de la direction générale de la santé (DGS)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.