Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9573 ouvrant un crédit d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation"