Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11200
PL 11200
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8964 ouvrant un crédit d'investissement de 1'034'000F pour l'acquisition et l'installation de matériel et logiciels informatiques au CEPTA
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.