Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11200
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8964 ouvrant un crédit d'investissement de 1'034'000F pour l'acquisition et l'installation de matériel et logiciels informatiques au CEPTA

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.