Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11198
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8961 ouvrant un crédit d'investissement de 1'696'000F pour le projet "équipements informatiques mobiles pour l'enseignement secondaire"

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.