Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11196
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8617 ouvrant un crédit d'investissement de 5'268'000F pour le projet de refonte du système d'aide à l'engagement "Dispatch"

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.