Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11196
PL 11196
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8617 ouvrant un crédit d'investissement de 5'268'000F pour le projet de refonte du système d'aide à l'engagement "Dispatch"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.